AUDOMAROISCOMMERCE Annuaire des Commerçants et Artisans de l'audomarois, Tourisme, guide du commerce, commerçants, commercant, artisans, artisans, magasin, boutique,ville de Saint-Omer, Saint Omer, restaurant, restaurants, hotel, immobilier, mairie, loisir, vente, service,st-omer, st omer, audomarois, arques, aire sur la lys, lumbres, longuenesse

CONDITIONS GENERALES DE P.C.S Computer

P.C.S Computer, Entreprise individuelle en Informatique, dont le siège social est sis BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE), vous fournit toute l' informatique et ses dérivés, un service d'informations, de communication et de création de sites personnalisés, portails, annuaires, e-commerce publié par le Web, un service de maintenance et de formation. Le présent document a pour but de fixer les Conditions Générales d'utilisation des produits et services de P.C.S Computer. Nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous reporter régulièrement à notre site pcscomputer.fr ou en faire la demande par courrier recommandé à P.C.S Computer BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par P.C.S Computer seront soumis aux présentes Conditions Générales. Pour consulter pcscomputer.fr, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Article 1. Propriété
Propriété des contenus
La structure générale, le code source ainsi que la configuration et la présentation des sites de P.C.S Computer sont la propriété exclusive de l'entreprise P.C.S Computer, celle-ci constituant une œuvre au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les contenus, textes, images animées ou non, sons, logos et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive de P.C.S Computer sauf ceux fournis par les clients étant la propriété de leur détenteur respectif.
Reproduction
Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de P.C.S Computer est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée par courrier recommandé à l'adresse suivante : P.C.S Computer BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE)
Commerce
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser les sites réalisés par P.C.S Computer à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le service P.C.S Computer ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit.
Article 2. Responsabilités rédactionnelles
Les clients sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à P.C.S Computer et des conséquences qui en résultent. La transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite. Ainsi, les clients garantissent ne pas transmettre de contenus :
- au caractère publicitaire déguisé ;
- au caractère mensonger ou erroné ;
- susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d'autres droits de tiers, tels le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs de P.C.S Computer ou de ses utilisateurs ;
- constituant des chaînes de lettres ou des sondages
- mentionnant des liens vers d'autres sites internet ne respectant pas eux-mêmes les mentions citées ci-dessus, ou dans le but de recruter ou de faire de la promotion ;
- divulguant des informations personnelles telles qu’adresse e-mail, adresse postale, identité...
L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de P.C.S Computer et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à P.C.S Computer. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, P.C.S Computer se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les participants qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations. En proposant des contenus à P.C.S computer, les clients transfèrent à P.C.S Computer leurs droits de reproduction personnels ou les droits transmis susmentionnés. Par ailleurs, ils garantissent expressément à P.C.S Computer le droit discrétionnaire de modifier, d'améliorer, de reproduire publiquement, de diffuser, de transmettre, de publier, de rejeter, de traduire, de vendre ou d'utiliser de toute autre manière que ce soit les contenus transférés sans que les participants ou que des tiers puissent prétendre à quelque rémunération que ce soit, et sans qu'il soit nécessaire de les en informer préalablement.
Article 3. Garanties
Alors même que P.C.S Computer a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ces sites web, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. P.C.S Computer n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens. L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. P.C.S Computer s'efforce de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. P.C.S Computer peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison et notamment le défaut de paiement d'une prestation. P.C.S Computer n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que P.C.S Computer peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses sites à tout moment, et cela sans préavis. Le référencement est effectué pour une activité et un site. Concernant la soumission auprès des moteurs de recherche, les parties sont conscientes qu’on ne peut à aucun moment garantir les résultats du référencement. Tous les matériels vendus neufs par P.C.S Computer sont couverts par une garantie constructeur à défaut du revendeur. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs. P.C.S Computer dégage toute responsabilité quant à l’utilisation et manipulation des matériels et services vendues.
Article 4. Défaut de paiement
Tout défaut de paiement suspend immédiatement toutes les prestations facturées par P.C.S Computer à son client jusqu'à régularisation complète. Si aucune régularisation n'a lieu, P.C.S Computer annulera l'ensemble de la commande et engagera des poursuites visant à recouvrer les sommes dues. En aucun cas P.C.S Computer ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par P.C.S Computer ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, P.C.S Computer n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 5. Données personnelles des clients
La collecte des informations personnelles des clients a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles, la gestion des comptes, l'établissement de statistiques, la communication avec d'autres internautes, l'organisation de jeux, ainsi que l'envoi d'offres privilégiées proposées par P.C.S Computer ou par ses partenaires (si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, vous pouvez en faire la demande en écrivant par courrier recommandé à P.C.S Computer BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE)
Seul P.C.S Computer est destinataire des informations nominatives collectées ainsi que, le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés. Néanmoins, P.C.S Computer peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de P.C.S Computer, à d'autres utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. P.C.S Computer ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu fournis par les clients et les articles vendus par l'intermédiaire de ces sites.



Article 6. Confidentialité des données personnelles des clients
P.C.S Computer s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel de ses clients. D'autre part, les sites web qui ont des liens sur les sites de P.C.S Computer peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier recommandé à P.C.S Computer BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE)
Article 7. Cookies
Un "cookie" est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies peuvent recueillir des informations à caractère privé, ou permettre de vous identifier. P.C.S Computer n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 : Annuaires & Portails
www.audomaroiscommerce.com.com,www.boulognecommerce.com,www.calaiscommerce.com,www.dunkerquecommerce.com,www.flandrecommerce.com,www.lenscommerce.com,www.mariagecommerce.com,www.mediacommerce.com,www.opalecommerce.com sont édités et publiés par P.C.S Computer Entreprise individuelle en Informatique, dont le siège social est sis BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE)

a) : Objet des Annuaires & Portails
Les annuaires et portails cités Article 8 se destinent aux artisans, commerçants, associations et toutes entreprises commerciales en France et dans les pays francophones.
b) : Données personnelles
P.C.S Computer s'engage à ne pas utiliser, à ne pas exploiter ni de céder les informations fournies par ses clients.
c) : Cookies
Des cookies peuvent être positionnés et utilisés par P.C.S Computer pour personnaliser l’accès et les contenus proposés à l’utilisateur. Les seuls utilisateurs inscrits à un ou plusieurs services nécessitant un enregistrement de données personnelles sont concernés par l’utilisation des cookies.
d) : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques et éditoriaux constituant les annuaires et portails cités Article 8 (contenus éditoriaux, graphisme, mise en forme…) sont la propriété exclusive de P.C.S Computer.
e) : Responsabilités
P.C.S Computer n’est pas responsable en cas de problèmes techniques, d’indisponibilité partielle ou totale, ou d’interruption dans la fourniture de son service en ligne. La transmission d’informations par Internet peut faire l’objet de difficultés techniques et ou de détournements dont P.C.S Computer ne peut être tenu pour Responsable. La responsabilité de P.C.S Computer ne pourra donc être engagée du fait de la disparition, de la dégradation ou de la perte partielle ou totale de données liées aux contenus en lignes - qui peuvent être liés aux fournisseurs d’accès et aux serveurs dont P.C.S Computer n’a pas la responsabilité. P.C.S Computer ne pourront être tenus pour responsables d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
f) : Modifications des contenus et services
P.C.S Computer se réserve le droit de modifier sa charte rédactionnelle, graphique et sa politique de partenariat à tout moment et de manière unilatérale.
g) : Dégagement de responsabilité
Les annuaires et portails cités Article 8 et leurs contenu sont fournis "en l'état", sans déclaration, terme, condition ou garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite (au regard de la loi, de l'usage ou autrement), vis à vis des annuaires et portails cités Article 8 et/ou de leurs contenus. Ses responsables rejettent toutes déclarations, tous termes, toutes conditions et garanties en matière notamment de qualité, de valeur marchande, de compatibilité avec un usage particulier, de titre de propriété et de respect des droits de propriété intellectuelle, dans la mesure autorisée par la loi, en outre, les responsables des annuaires et portails cités Article 8 n'offrent aucune garantie que les informations et/ou éléments accessibles via les annuaires et portails cités Article 8 sont exacts, complets ou actualisés, ou que les annuaires et portails cités Article 8 sont exempt de défauts tels que notamment de virus ou autres éléments néfastes. L'utilisateur des annuaires et portails cités en Article 8 prend à sa charge tous les coûts et les risques liés à l'utilisation des annuaires et portails cités Article 8.
Article 9. Dispositions diverses, droit applicable, juridictions compétentes
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie des produits, services, annuaires et portails cités article 8 ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, votre seul recours consiste à cesser votre relation avec P.C.S Computer.
P.C.S Computer rejette toute déclaration ou garantie que les contenus et/ou les éléments ou services offerts via les sites web, les annuaires et portails cités en Article 8 sont disponibles dans d'autres pays, ou qu'ils sont conformes à la réglementation en vigueur dans ces autres pays. Ceux qui choisissent d'accéder à ces sites web, annuaires et portails le font à leurs propres risques, de leur propre gré et sont responsables du respect de la loi applicable localement. Ces conditions sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige lié à ces conditions relèvera de la compétence des tribunaux français. En utilisant les produits, services, sites web, annuaires et portails cités en Article 8, vous vous soumettez à la compétence non exclusive de ces tribunaux et renoncez à formuler toute objection sur la compétence de ces tribunaux.
Article 10. Mentions légales
Mr Pascal Pelsmaekers représentant légal de l’enseigne P.C.S Computer entreprise individuelle sis BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (France)
RCS SAINT-OMER - SIRET 41948302900015 - TVA INTRA COMMUNAUTAIRE FR0541948302900015

Ces conditions générales sont jointes à la facture et signées en doubles exemplaires le jour de la commande.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à P.C.S Computer BP137 62120 AIRE SUR LA LYS (FRANCE)

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